J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1999
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 98-1266 du 30 décembre 1998 portant loi de finances pour 1999, et notamment son article 64 ;
Vu le décret no 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en euros réalisées au cours du mois de janvier 1999 est arrêté à la somme de 3 898 953 642 euros, répartis comme suit :
3 427 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 101,55 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 1999 ;
370 000 000 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 113,98 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 14 janvier 1999 ;
78 378 794 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1999 a été arrêté à 103,57 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,987 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1999 ;
23 574 848 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 janvier 1999 a été arrêté à 101,49 % hors coupon couru : le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,488 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 janvier 1999 ;
Art. 2. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de janvier 1999 est arrêté à la somme de 4,138 milliards d'euros de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 3,50 % 12 juillet 2004 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 juillet 1998 a été arrêté à 101,02 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 28 janvier 1999.
Art. 3. - Le montant des émissions de bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de janvier 1999 a été arrêté à la somme de 6,093 milliards d'euros répartis comme suit :
Art. 4. - L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 janvier 1999, à 20,516 milliards d'euros. Sur le mois de janvier 1999, l'encours des titres pris en pension s'élève à 152,69 milliards d'euros.
Art. 5. - Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion des bons du Trésor internationaux en euros au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :
Art. 6. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1998 susvisé, la conversion en euro le 31 décembre 1998 des valeurs du Trésor au taux de 6,559 57 francs a été réalisée comme suit :
Bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés
Bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels
Obligations assimilables du Trésor et emprunts d'Etat
Art. 7. - Les valeurs non réparties à l'issue de la conversion ont donné lieu au rachat par l'émetteur comme suit :
11 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 1er avril 1999 ;
18 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 1er juillet 1999 ;
31 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 2 septembre 1999 ;
39 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 4 février 1999 ;
13 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 4 mars 1999 ;
26 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 7 janvier 1999 ;
17 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 8 avril 1999 ;
22 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 11 février 1999 ;
27 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 11 mars 1999 ;
24 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 14 janvier 1999 ;
16 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 18 février 1999 ;
16 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 18 mars 1999 ;
17 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 20 mai 1999 ;
29 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 21 janvier 1999 ;
38 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 février 1999 ;
12 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 mars 1999 ;
20 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 25 novembre 1999 ;
27 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 27 mai 1999 ;
26 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 28 janvier 1999 ;
49 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 janvier 2000 ;
56 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 % 12 mars 2001 ;
53 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 mars 2002 ;
59 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 % 12 avril 2000 ;
67 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 % 12 avril 1999 ;
44 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4 % 12 juillet 2000 ;
52 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2002 ;
61 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 % 12 juillet 2003 ;
53 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 % 12 octobre 2000 ;
50 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 % 12 octobre 2001 ;
57 euros de bon du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7 % 12 novembre 1999 ;
41 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 juillet 2001 ;
70 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 novembre 2002 ;
46 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 26 décembre 2012 ;
76 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,125 % 25 mai 1999 ;
54 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2019 ;
56 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,25 % 27 février 2004 ;
70 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 28 mars 2000 ;
72 euros d'obligations assimilables du Trésor 9,50 % 25 janvier 2001 ;
77 euros d'emprunt d'Etat 11 % 21 février 1999 ;
58 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2023 ;
56 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 octobre 2008 ;
65 euros d'obligations assimilables du Trésor 8,50 % 25 avril 2003 ;
64 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2003 ;
65 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2004 ;
48 euros d'obligations assimilables du Trésor 6 % 25 octobre 2025 ;
65 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,75 % 25 octobre 2004 ;
73 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,50 % 25 avril 2005 en francs et en écus ;
68 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,75 % 25 octobre 2005 ;
64 euros d'obligations assimilables du Trésor 7,25 % 25 avril 2006 ;
45 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 avril 2011 ;
63 euros d'obligations assimilables du Trésor 6,50 % 25 octobre 2006 ;
56 euros d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 octobre 2006 ;
62 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2007 ;
43 euros d'obligations assimilables du Trésor TEC 10 25 janvier 2009 ;
66 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 octobre 2007 ;
59 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 ;
35 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 ;
31 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % 25 avril 2029 ;
44 euros d'obligations assimilables du Trésor indexées sur l'inflation 3 % 25 juillet 2009 ;
60 euros d'emprunt d'Etat 6,57 % 17 juillet 2000 ;
64 euros d'obligations assimilables du Trésor 10 % 27 mai 2000 ;
39 euros d'emprunt d'Etat TRA 13 septembre 2000 ;
50 euros d'obligations assimilables du Trésor TMB 25 janvier 1999 ;
42 euros d'obligations assimilables du Trésor TME 25 janvier 2001 ;
18 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de mai 1998 ;
17 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de juin 1998 ;
21 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de juillet 1998 ;
17 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques d'août 1998 ;
19 euros d'obligations assimilables du Trésor 5,25 % 25 avril 2008 personnes physiques de septembre 1998 ;
20 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques d'octobre 1998 ;
15 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques de novembre 1998 ;
14 euros d'obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2009 personnes physiques de décembre 1998.
Les valeurs du Trésor ci-dessus ont été rachetées aux cours de valorisation indiqués à l'article 6. L'encours des lignes a été réduit à due concurrence.
Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 1999.